Conditions générales de vente au 19 mars 2024

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 19 MARS 2024

Applications des conditions :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le  vendeur, "Marina VIAL entrepreneur individuel" agissant sous le cnom commercial "LAINE EN SEINE" sur le site www.laineenseine.fr , dont le siège social se trouve 13 allée François Villon 78510 Triel-sur-Seine , SIRET 529 125 130  (TVA intra-communautaire FR 84 529 125 130), et le client défini ci-après comme étant l’utilisateur du site laineenseine.fr ou comme la personne souhaitant acheter par correspondance.

Les renseignements indiqué sur notre catalogue en ligne, notes, etc. ne sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de "Marina VIAL entrepreneur individuel" comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Description des articles :

Les photographies qui illustrent le texte et le produit n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, c'est de manière fortuite et en aucun cas la responsabilité de Laine en seine ne pourra être engagée.

Tarifs :

Les prix figurant dans notre catalogue de vente par correspondance et sur la boutique en ligne sont des prix sans taxe additionnelle (TVA non applicable).
Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant sur le formulaire de la commande validé par l’acheteur au moment du paiement sera applicable pour la commande concernée.

 

Mode de règlements pour la France :

- Carte bancaire par le service de paiement sécurisé

- Paiement Paypal
- Virement bancaire en euros

Paiements par virements bancaire :

Le montant à payer et à virer sur notre compte doit être net de frais et correspondre au montant exact de la commande, tous les frais de virement et de change sont à la charge de l'acheteur

Exécution des commandes :

Le vendeur se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera renvoyé sous 10 jours au client par virement bancaire ou chèque.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

Zone de livraison

Nous expédions en France métropolitaine

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Frais d'envoi :

Nous expédions les commandes par la Poste. Tarifs de la Poste française en vigueur : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Contactez-nous pour un envoi rapide en Chronopost ou Mondial Relay.

Pour connaître le montant des frais d'envoi, ajouter les articles que vous souhaitez commander dans votre panier, vous pourrez ainsi estimer les frais d'envoi.

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Délai d'expédition habituels :

Nous faisons des expéditions tous les mardi et jeudi, sauf contrainte majeure et périodes de fermeture de la boutique (dates indiquées sur la boutique en ligne le cas échéant).

Délais et frais de livraison :

La vente est réputée conclue lorsqu'elle est payée. Toute commande sans paiement sera considérée comme en attente de paiement et donc non conclue, "Marina VIAL entrepreneur individuel" se réserve alors le droit de changer son statut " en attente d'un paiement" au statut "commande annulée".
Le délai de livraison commence le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par email.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l'acheteur et lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition du transporteur.

Annulation de la commande :

Le client peut annuler sa commande, tant qu'elle n'est pas en cours d'expédition, ou que pour des raisons techniques "Marina VIAL entrepreneur individuel" ne puisse plus stopper l'expédition de la commande.
Lorsque la commande est en cours d'expédition, l’annulation ne pourra se faire que par refus de l'acheteur du colis, sans l'ouvrir, afin qu'il soit retourné au vendeur.
Pour les professionnels : aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de "Marina Vial entrepreneur individuel".

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement sous un délai 7 jours ouvrés.

Transport :

Sauf mention contraire "Marina VIAL entrepreneur individuel" se réserve le droit de choisir librement son transporteur ou mode de transport.
L'acheteur qui reçoit un colis abîmé, doit le refuser et nous avertir au plus vite. Nous programmerons un nouvel envoi dès retour du colis abîmé.
L'acheteur qui n'a pas reçu le produit commandé alors que le vendeur soutient l'avoir livré, doit le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délai de rétractation, remboursement et échange :

Conformément à l'article 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le client dispose de 15 jours à compter de sa réclamation, pour retourner son article et en demander l'échange ou le remboursement. Dans les deux cas, le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et complet. "Marina VIAL entrepreneur individuel" procédera au remboursement du ou des produits faisant l'objet de la réclamation, à l'exception des frais de port qui reste à la charge du client.

Ce droit ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure (fuseaux personnalisés).

Dans tous les cas, le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Juridiction et litiges :

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles dans le ressort duquel se trouve le siège de "Marina VIAL entrepreneur individuel", quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.

Communications téléphonique / prospection commerciale :

Aucun numéro de téléphone de "Marina VIAL entrepreneur individuel" n'est surtaxé pour le client.
Nous n'avons pas de contrat avec des régies publicitaires ni avec des tiers spécialisés en prospection commerciale ; nous ne communiquons jamais les informations de nos clients à des tiers. Les informations demandées servent à l'acheminement des commandes et à l'édition des documents obligatoires.

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Conditions générales de vente au 19 mars 2024, fait à Triel-sur-Seine